--- title: Eco-Energie Tertiaire contrainte ou opportunité ? description: L’objectif de Prime Chaleur d’Avenir est de favoriser les ressources renouvelables dans la Loire afin de faire diminuer le recours aux énergies fossiles. --- [Actualités ](https://www.edel42.org/actualites) # [Eco-Energie Tertiaire contrainte ou opportunité ?](https://www.edel42.org/actualites/eco-energie-tertiaire) Rédigé par [EDEL42](https://www.edel42.org/actualites/author/edel42) | 10 septembre 2024 Eco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire (loi ELAN) qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.   ### Qui est concerné ?   Tout bâtiment public et privé abritant une surface tertiaire supérieure ou égale à 1000 m² (un site industriel peut être concerné pour ses surfaces tertiaires) - **Bâtiment** d’une surface supérieure ou égale à 1000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire. - **Parties d’un bâtiment** à usage mixte (industriel - tertiaire) dont le cumul des surfaces tertiaire est supérieur à 1000 m². - **Tout ensemble de bâtiments** situés sur un même site ou une même unité foncière, dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure à 1000 m². ### Une obligation, deux possibilités   La loi impose de réduire progressivement la consommation énergétique du bâtiment tertiaire (tous usages confondus) en atteignant à horizon 2030, 2040 et 2050 : - **SOIT un objectif en valeur relative (%)** : gain par rapport à une année de référence à choisir entre 2010 et 2019, ajustée aux variations climatiques. Il faut atteindre 40% d’économie en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 : c’est ambitieux ! - **SOIT un objectif en valeur absolue (kWh/m²/an)** : fixé par arrêté en fonction de l’usage de chaque zone (ex : l’objectif 2030 pour les bureaux standards situés dans la Loire, à 500 m d’altitude est de 121 kWh/m²/an) Plus le bâtiment est récent et déjà isolé, plus l’objectif en valeur absolue sera le plus simple à atteindre.   ### Comment passer à l’action ?   Tout site concerné doit déclarer les consommations de ses locaux tertiaires sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) **avant le 30 septembre de chaque année**. [Lien vers la plateforme OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/home) : jetez un oeil sur l'onglet "RESSOURCES"   ### Des modulations d’objectifs possibles au cas par cas   Avant le 30/09/2027, il est possible de demander une adaptation des objectifs au regard des contraintes du site. IL faut alors déposer un Dossier Technique de Modulation (DTM) sur OPERAT. 3 contraintes pourront être considérées : - Évolutions de l’usage et de l’activité par rapport à l’année de référence (nombre de salariés, de jours d’ouvertures…) ; - Contraintes techniques et architecturales ; - Coûts de travaux disproportionnés par rapport aux économies attendues. Il faudra prouver la non rentabilité des actions (TRI > 30 ans pour les travaux sur l’enveloppe ; > 15 ans pour les travaux sur les équipements techniques ; >10 ans pour les travaux de régulation type GTB) : **nécessité de s’appuyer sur la réalisation d’un audit énergétique**.   ### Une opportunité pour améliorer son bâtiment tertiaire ?   Mise en place progressivement et raisonnablement, cette démarche vous donne une **vision sur plusieurs années** des améliorations à apporter sur votre site et vous permet de les hiérarchiser : - **Pilotage des installations** (actions peu onéreuses, rentables) - **Optimisation voire renouvellement des systèmes** (chauffage, rafraichissement…) : projets à étudier selon leur TRI, l’âge de vos installations etc… - **Optimisations du bâtiment** (fenêtres, isolation toiture, murs) : projets couteux à considérer dans la durée, et participant à la valorisation de votre bien. ### EDEL42 vous accompagne   - Êtes vous soumis à cette obligation ? - Quel type d’objectif est le plus favorable ? - Quelles actions mettre en place pour atteindre l’objectif choisi ? - Faut il envisager une modulation d’objectifs ? EDEL42 vous accompagne pas à pas, avec pragmatisme.   [Voir l'article complet](https://www.edel42.org/actualites/eco-energie-tertiaire) ```json { "@context" : "http://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "EDEL42" }, "dateModified" : "2024-09-10T08:29:27.146Z", "datePublished" : "2024-09-10T08:20:47Z", "headline" : "Eco-Energie Tertiaire contrainte ou opportunité ?", "image" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 355, "url" : "https://139778998.fs1.hubspotusercontent-eu1.net/hubfs/139778998/DEET.webp", "width" : 762 }, "mainEntityOfPage" : "https://www.edel42.org/actualites/eco-energie-tertiaire", "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 60, "url" : "/hs/hsstatic/content_shared_assets/static-1.4092/img/default-amp-logo.png", "width" : 60 }, "name" : "Actualités" } } ```