Boulangers, restaurateurs, garagistes, pressings, artisans d'art : l'État lance Decarb Flash Artisan, une subvention pour remplacer vos équipements au gaz, au fioul et au gpl par des équipements électriques neufs. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 15 juin 2027.
EDEL42, service public de la performance énergétique en entreprise vous aide à vérifier votre éligibilité et à monter votre dossier.
Decarb Flash Artisan, c'est quoi ?
C'est un appel à projets du plan national d'électrification des usages, financé par France 2030 et opéré par l'ADEME.
Son objectif : aider les artisans à réduire leur consommation d'énergies fossiles en électrifiant leurs équipements de production.
Le dispositif finance cinq types d'actions :
1 les fours à pain électriques ;
2 les cabines de peinture électriques ;
3 la cuisson électrique ;
4 le matériel de lavage, de séchage et de repassage ;
5 les fours pour les métiers d'art et la fabrication artisanale.
Votre entreprise est-elle concernée ?
- Votre secteur : métiers de bouche (boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, traiteur, restaurateur traditionnel, chocolatier, glacier, brasseur…), entretien, réparation et commerce automobile et moto, blanchisserie, laverie et pressing, ou métiers d'art (céramiste, verrier, ferronnier, coutelier, bijoutier, horloger…).
- Votre code NAF ou APE figure dans l'annexe officielle de l'ADEME
- Votre statut : vous êtes une PME inscrite comme artisan au Registre national des entreprises (RNE). Sans ce statut artisanal, vous devez compter moins de 50 salariés. Les entreprises individuelles sont éligibles.
- Votre entreprise avait moins de 11 salariés à sa création et a été créée avant le 30 septembre 2023.
- Votre site est situé en France
⚠️ Attention en cas de reprise. Si la reprise a donné lieu à la création d'une nouvelle entreprise après le 30 septembre 2023, celle-ci n'est pas éligible.
Combien pouvez-vous obtenir ?
Le taux de l'aide dépend de deux choses : l'équipement que vous remplacez et la taille de votre entreprise.
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Équipement |
Micro (< 10 salariés) |
Petite (< 50) |
Moyenne (< 250) |
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Four à pain |
40 % |
30 % |
20 % |
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Cabine de peinture, cuisson, blanchisserie, fours métiers d'art |
50 % |
40 % |
30 % |
Chaque type d'équipement a un montant d'investissement minimum et maximum :
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Équipement |
Investissement minimum |
Investissement maximum |
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Four à pain |
10 000 € |
200 000 € |
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Cabine de peinture |
40 000 € |
200 000 € |
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Cuisson |
5 000 € |
50 000 € |
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Lavage, séchage, repassage |
5 000 € |
200 000 € |
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Fours métiers d'art |
5 000 € |
100 000 € |
À retenir aussi :
- Le projet ne peut pas dépasser 200 000 € HT d'investissement par site.
- Un projet peut financer jusqu'à 10 équipements. Au-delà, le dossier est refusé.
- L'aide est plafonnée à 100 000 € par entreprise.
Trois exemples concrets
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Une boulangerie de 4 salariés remplace son four au fioul par un four à sole électrique d’un coût de 50 000 €. Elle peut recevoir 20 000 €, soit 40 %. Elle y gagne aussi en confort de travail : on peut n'en allumer qu'une partie pour une cuisson d'appoint l'après-midi par exemple, et la température est plus facile à maîtriser.
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Une carrosserie de 6 salariés installe une cabine de peinture électrique à 80 000 €. Elle peut recevoir 40 000 €, soit 50 %.
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Un restaurant de 12 salariés remplace ses plaques gaz, sa sauteuse et sa friteuse par du matériel électrique, pour 45 000 €. Il peut recevoir 18 000 €, soit 40 %.
Les règles à connaître avant de vous lancer
- Ne commandez rien avant d'avoir déposé votre demande. Un devis signé ou une commande passée rend le projet inéligible.
- L'équipement doit être neuf, 100 % électrique et fabriqué dans l'Union européenne. Le matériel d'occasion et les équipements hybrides sont exclus.
- Les frais annexes sont financés, mais dans la limite de 40 % du coût des équipements. Ils comprennent l'adaptation du tableau électrique, le câblage, le raccordement, la dépose et l'évacuation de l'ancien matériel, et l'installation. La mise aux normes n’est en revanche pas éligible
- L'aide est versée en une seule fois, après la mise en service. Vous devez donc avancer la dépense. Pensez-y dans votre plan de financement.
- L'ancien équipement doit être démonté, avec un justificatif, et le nouveau doit rester en service au moins 3 ans.
- La mise en service doit avoir lieu dans les 12 mois suivant la notification de l'aide, ou 24 mois s'il faut des travaux de raccordement.
- N'attendez pas. Si l'enveloppe est épuisée, l'ADEME peut fermer le dispositif avant juin 2027.
Cumul et financement : un bouquet d'aides possible
- Les aides locales : l'aide peut s'ajouter à celles de votre intercommunalité, tant que le total des aides publiques ne dépasse pas 60 % de l'investissement éligible. Toutes les aides reçues pour le projet doivent être déclarées.
EDEL42, votre interlocuteur pour ce dispositif
Le cahier des charges de l'ADEME le précise : pour toute question sur le dispositif et le montage du dossier, les artisans peuvent contacter leur conseiller Mon parcours économies d'énergie. Dans la Loire, EDEL42 est référencée comme conseiller.
EDEL42 est le service public de performance énergétique des entreprises de la Loire. Il est porté par les collectivités du département, et son accompagnement est gratuit et neutre.
Votre conseiller peut :
1 vérifier votre éligibilité (code NAF, statut, ancienneté, équipements) ;2 estimer le montant de l'aide et étudier son cumul avec les aides de votre territoire ;
3 vous aider à constituer un dossier complet, avec des devis conformes.
L'attestation d'accompagnement par un conseiller Mon parcours économies d'énergie fait d'ailleurs partie des pièces facultatives que vous pouvez joindre à votre dossier.
